1. DÉFINITIONS

« Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par Homnivan lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, y compris ses Données Personnelles dans le cadre de l’Article 8 (article sur les données personnelles) des CGU.

« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte.

« Profil » désigne le profil d’un Utilisateur dressé, de façon automatique par des algorithmes et résultant de l’utilisation du Service par cet Utilisateur. Les Données Utilisateurs renseignées au sein du site internet Homnivan peuvent être analysées pour proposer à l’Utilisateur des services adaptés à son Profil, sous réserve du respect des réglementations.

« Site » désigne l’interface logicielle, site Internet, application mobile ou tout autre service de communication électronique.

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Homnivan, à un Utilisateur ou à un administrateur.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités.

2. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

Dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut :

1. accéder et utiliser le Site;
2. consulter les différentes pages disponibles
3. contacter les administrateurs du site via un formulaire
4. être redirigé sur d’autres plateformes, notamment sociales
5. acheter des produits ou des prestations
6. se connecter à son espace personnel
7. consulter ses informations personnelles

3. INSCRIPTION ET ACCÈS AU SITE

3.1 CRÉATION D’UN PROFIL

La création d’un Profil par un Utilisateur s’effectue sans contrepartie financière.

L’inscription s’effectue auprès de Homnivan, par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour bénéficier des services sont indiqués par un astérisque.

Pour plus d’informations sur les données collectées lors de la création d’un Profil, consultez notre Politique en matière de données personnelles.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage, notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer Homnivan sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiqué lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de l’espace de gestion du Profil mis à sa disposition au sein du Site.

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par le Membre pour finaliser la création du Profil.

3.2 IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Tout Utilisateur, lors de la création de son Profil, créera un mot de passe personnel unique et qui devra être suffisamment sécurisé. 

Le nom d’utilisateur du Membre sera rendu public sur le Site lors de ses interactions avec les Services et notamment pour communiquer avec les autres Utilisateurs.

Il est de la responsabilité du Membre de conserver son email et son mot de passe (ensemble, les «Identifiants ») confidentiels. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son Profil et de ses Identifiants. En conséquence, le Membre s’engage à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via un Profil avec ses Identifiants, sera présumée avoir été effectuée par ce Membre, sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Homnivan par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 14 des CGU. Homnivan ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d’opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Homnivan, des conséquences dommageables de l’utilisation du Profil par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Membre utilisera la procédure mise en place lui permettant de récupérer ses Identifiants et de renouveler son mot de passe.

Homnivan n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Membres et ne saurait les communiquer directement aux Membres.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

4.1 DROITS DETENUS PAR HOMNIVAN

Homnivan met à la disposition de l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant inclure notamment, sans s’y limiter :

1. des graphismes, données, logos, signes distinctifs, photographies, textes, vidéos, animations, interfaces, bases de données, etc.
2. les marques appartenant à Homnivan 

Les Contenus sont édités par Homnivan et constituent la propriété exclusive d’Homnivan ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé Homnivan à les utiliser.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus Homnivan sans l’autorisation écrite et préalable de Homnivan, sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation du Site et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers.

4.2 CONTENUS UTILISATEURS

L’Utilisateur peut être amené à fournir du contenu dans le cadre de l’utilisation du Site, à titre personnel, (ci- après les « Contenus Utilisateurs ») y compris des renseignements remplis par l’Utilisateur, tels que ses habitudes, opinions ou convictions sur différents thèmes. Néanmoins, il est précisé que dans le cadre du Service, Homnivan ne demande pas d’informations considérées comme des données sensibles.

Les Contenus de l’Utilisateur appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, les Contenus de l’Utilisateur sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Le Membre garantit à Homnivan qu’il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus Utilisateurs. La publication des Contenus Utilisateurs se fait sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des Contenus Utilisateurs saisis par l’Utilisateur et fournis à Homnivan. En conséquence, Homnivan ne saurait être tenu pour responsable du caractère inexact, erroné, incomplet, trompeur, ou encore illicite des Contenus Utilisateurs ou de leur mise en ligne par un Utilisateur, et se réserve le droit de retirer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou la législation française en vigueur.

Les Membres peuvent toujours demander à mettre à jour ou à modifier les informations renseignées lors de leur inscription en contactant Homnivan à l’adresse suivante : contact@homnivan.com. En tout état de cause, les Contenus Utilisateurs sont communiqués à l’initiative de l’Utilisateur et sous son seul contrôle.

4.3 COMPORTEMENTS ET CONTENUS PROHIBÉS

4.3.1 PROPOS, MESSAGES ET ACTIVITES INTERDITS

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), Homnivan agit en qualité d’hébergeur des Contenus Utilisateurs, et rendus accessibles au travers du Site. Notamment, Homnivan ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu des questions posées par l’Utilisateur, ou tout autre échange potentiel entre les Utilisateurs, en dehors des cas prévus par la LCEN. A cet égard, la modération des questions posées, réponses données, avis et commentaires, le cas échéant, repose sur l’Utilisateur éditeur de ces contenus dont il a la responsabilité. Néanmoins, tout Utilisateur peut alerter Homnivan sur la présence de Contenus Prohibés sur le Site.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos ou contenus illicites, diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute règlementation qui lui serait applicable du fait de son activité ou de sa profession. Homnivan se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité d’Homnivan ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait.

Les Contenus Prohibés peuvent inclure, sans y être limités :

• propos ou conseils prodigués faisant usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou réglementaire ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique ou règlementaire ;
• propos ou conseils prodigués au mépris d’une règle légale, ordinale ou déontologique ;
• fausses déclarations ou usurpation d’identité ;
• pratique commerciale déloyale ;
• propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de Tiers, provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ou à la violence ou propos autrement répréhensibles ;
• atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéos ;
• diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ou en situation de faiblesse ou de dépendance ;
• diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les personnes ou les animaux ;
• atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ; * transmission de tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de Tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image, secret professionnel ou atteinte aux secrets d’affaires ;
• transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ou par Homnivan;
• insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
• transmission de tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, balise, tag, lien, appel de données, ver, cheval de Troie, connexions massives simultanées, usurpation d’identifiants technique, contournement de protocoles de sécurité ou de communication ou de flux de données, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ;
• propos susceptibles de porter atteinte à Homnivan ainsi qu’à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur en France, ou qui porteraient atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des Tiers ; »
• propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution ou à des activités illicites ou portant sur la promotion ou la distribution illicite de produits ou de services.

4.3.2 DÉCLARATION D’UN CONTENU PROHIBÉ

Tout Utilisateur qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation du Site a la possibilité de le déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis à disposition au sein du contenu litigieux ou du Service, en indiquant :

• Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• la date de la notification;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise au sein du Site ou des Services ou en lien avec ces derniers ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, le cas échéant en fonction d’un menu déroulant mis à la disposition de l’Utilisateur;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur (Membre, Assistant Personnel ou Prestataire) des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur (Membre, Assistant Personnel ou Prestataire) n’a pu être contacté. »

Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

En cas d’action initiée à l’encontre de Homnivan par un Tiers ou un Utilisateur à la suite des agissements illicites ou fautifs d’un Utilisateur au regard des CGU, l’Utilisateur en cause s’engage à garantir et indemniser Homnivan contre tout préjudice, pertes et frais. »

4.4 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS EXTERNES

Le site est susceptible d’inclure des liens vers des applications, sites Internet ou sources externes. Homnivan ne peut contrôler ces applications, sites Internet et sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces applications, sites Internet et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces applications, sites Internet ou sources externes.

En activant ces liens hypertextes établis en direction d’autres services à partir du Site, l’Utilisateur du Site quitte le présent Site.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Service conformément à l’Article 10 (article sur la résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de Homnivan ou de ses éventuels prestataires,
2. ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
3. ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Homnivan, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés. »

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément à l’Article 10 (article sur la résiliation) des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

6. RESPONSABILITÉ DE HOMNIVAN

Homnivan s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de modifier le contenu, à tout moment et sans préavis. Homnivan ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un usage spécifique, la véracité ou l’absence de modification par un Tiers ou un Utilisateur.

Homnivan ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l’Utilisateur.

Les Membres s’engagent à fournir à Homnivan des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

L’Utilisateur est informé que Homnivan peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, y compris pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de Tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Utilisateurs ou le public, sans que cette liste soit limitative.

L’Utilisateur est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Homnivan ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Homnivan, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Homnivan s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyen, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Site et aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. Pendant toute la durée de l’expérimentation ou maintenance, l’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Homnivan, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

8. SUPPRESSION DU PROFIL

Tout Membre dispose de la faculté de supprimer définitivement son Profil à tout moment et pour quelque cause que ce soit, en suivant la procédure disponible dans l’interface de gestion de son Profil. Dès lors, le Membre ne pourra plus accéder à aux Services et l’intégralité de ses données seront immédiatement supprimées. 

9. DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, Homnivan est amené à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre du Service, consultez notre Politique en matière de données personnelles.

9.1 Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

10. RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et Homnivan à compter de la date d’adhésion par l’Utilisateur aux CGU.

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à tout moment à leur adhésion aux CGU en procédant à une demande d’effacement de leurs Données Personnelles conformément à l’article 9 (article sur les données personnelles des utilisateurs) des CGU et en cessant toute utilisation du Site.

En cas de non-respect d’une des stipulations des CGU, Homnivan se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d’autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Site, de clôturer le Profil du Membre et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

11. MODIFICATION DES CGU

Homnivan pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU.

En cas de modification des CGU, Homnivan indiquera sur le Site la date de mise à jour des CGU.

Sous réserve du paragraphe suivant, il appartient à l’Utilisateur de lire la dernière version des CGU à chaque visite du Site. L’Utilisateur peut refuser d’accepter les CGU modifiées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@homnivan.com.

En l’absence d’un refus des CGU modifiées par l’Utilisateur porté à la connaissance de Homnivan dans un délai de 30 (trente) jours suivant son information par courrier électronique/ publication de la mise à jour des CGU sur le Site, constitue l’acceptation des CGU modifiées. Passé ce délai, la consultation du Site ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquera l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 CONVENTION SUR LA PREUVE

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’un document texte dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Homnivan. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

12.2 NON RENONCIATION

Le fait pour Homnivan de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Homnivan de s’en prévaloir ultérieurement.

12.3 NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois, et sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter Homnivan par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l’Article 14 (article sur les informations légales) des CGU.

En ce cas, Homnivan et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’a été trouvée à la suite d’une réclamation écrite de l’Utilisateur ou en l’absence de réponse de Homnivan dans le délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation gratuite pour l’Utilisateur en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du litige.

L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Toute contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU qui n’aurait pas été résolue par voie amiable conformément au paragraphe précédent sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour 18/03/2021.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Homnivan de services, vêtements, accessoires, imprimés.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Homnivan. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Homnivan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Homnivan jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : www.homnivan.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Homnivan se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Homnivan suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé disponible dans l’extention WooCommerce.

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Homnivan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions sont conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Homnivan et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée le cas échéant.  

En outre, le site Internet Homnivan n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Homnivan se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques et plus. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Homnivan ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@homnivan.com dans le délai de 15 jours à compter de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Homnivan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Homnivan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Homnivan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.  

Article 12 – Données personnelles

La société Homnivan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

• Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de port
• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais d’expédition avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

• Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurez votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 2 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, e-mail et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Homnivan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.