En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».
La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Ce nouveau cadre juridique renforce les droits de chaque citoyen européen sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.
À quoi correspondent les données à caractère personnel ?
Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Exemples :
- nom, prénom
- adresse personnelle
- adresse de courriel
- numéro de carte d’identité
- adresse de protocole internet (IP)
- cookie
Que recouvre le traitement des données ?
Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
Exemples :
- consultation d’une base de données de contacts contenant des données à caractère personnel ;
- envoi de courriels promotionnels ;
- publication/affichage d’une photo d’une personne sur un site internet ;
- conservation d’adresses IP ;
Comment ça se passe sur Homnivan?
Sur le site www.homnivan.com, Julien Wathelet collecte (art 4-loi n°78-17 du 06 janvier 1978) le minimum des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le bon fonctionnement et le besoin de certains services proposés par le site susmentionné.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique et il fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous aurez des informations complémentaires dans les CGV/CGU.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles stockées sur notre site (à l’exception des données utilisées à des fins de gestion ou de comptabilité) par email à l’adresse suivante : contact@homnivan.com.